Ce matin, le Tribunal Administratif de Bastia a considéré le référé suspension déposé par le Sporting non recevable sur la forme, pour ne pas avoir saisi préalablement le CNOSF.
La mesure conservatoire prise par la LFP a été considérée comme conforme avec le règlement de la FFF, alors que les préjudices sportifs et financiers mis en avant par Me Albertini, l'avocat du club bastiais, n'ont pu être pris en compte.
« Pour rejeter la requête en référé suspension déposée par le SC BASTIA, le juge s’est fondé sur les dispositions de l’article R. 141-5 du code des sports qui précise qu’avant tout contentieux la saisine du CNOSF (Commité national olympique et sportif français) est un préalable obligatoire. En l’espèce, au jour de l’enregistrement de la requête au greffe du tribunal, le SC BASTIA n’avait pas saisi le CNOSF. Par suite, le juge des référés n’a pu que constater l’irrecevabilité de la requête. »
Communiqué LFP du 27/10/11Le Tribunal Administratif de Bastia a rejeté ce jeudi 27 octobre le référé suspension du SC Bastia contre la décision de la Commission de Discipline de la LFP de suspendre à titre conservatoire le stade Armand-Cesari. Le Tribunal Administratif de Bastia avait déjà rejeté le lundi 24 octobre le référé liberté intenté par le SC Bastia concernant la même décision.
Comme convenu avec les deux clubs, la rencontre SC Bastia-AC Arles-Avignon (13e journée de Ligue 2) se déroulera au stade Dominique-Duvauchelle de Créteil le vendredi 28 octobre à 20h00.